C’est quoi la DAACT?
DECLARATION ATTESTANT L’ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DESTRAVAUX (DAACT)Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme doit adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux issus d’un permis de construire, d’aménager ou d’une déclarationpréalable de travaux. DE QUOI S’AGIT-IL ?La […]
VOTE PAR PROCURATION : comment faire ?
Source : Service public Vous allez être absent le jour du vote d’une élection ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote. La situation varie selon que vous faites la démarche en France ou à l’étranger. Attention, le jour du vote, […]
DICRIM
Institué par la loi n° 2004-811 du 13 Août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile, le DICRIM (Document d’information sur les risques majeurs), est un document destiné à informer les habitants sur les risques majeurs de la Commune, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mis en œuvre ainsi que sur […]
Déclaration des Ruches
Campagne de Déclaration des ruches 2025 Madame, Monsieur, La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé. Elle est ouverte depuis le 1er septembre et jusqu’au 31 décembre 2025. La déclaration se réalise en ligne via le site : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/ ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale avec […]
Recensement militaire =Dématérialisation
Vérifier votre inscription sur liste éle
Le répertoire électoral unique (REU) créé par les lois du 1er août 2016 est ouvert aux communes depuis le 3 janvier 2019. Son contenu est désormais stabilisé et une très grande majorité de communes dialogue avec ce répertoire quotidiennement. Cette situation a permis l’ouverture de la téléprocédure permettant à chaque électeur d’interroger sa situation […]
Etat Civil
Vous trouverez ci-dessous les modalités de déclaration de l’ensemble des événements à l’état civil. Déclaration de Naissance Lieu : à la mairie du lieu de naissance. Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents. Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement. […]
démarches administratives
DepliantinformationCNI3758 Cartes d’identité et passeports : A compter du 21 mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité seront alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Chaque administré pourra effectuer sa demande dans l’une des 32 communes du département, équipée d’un dispositif de recueil. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358 Avant de prendre rendez-vous, vous […]
nouvelles téléprocédures carte grise et
Vos démarches à portée de clic !!! Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées. Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes : Sur internet, auprès de […]