Les travaux de goudronnage du chemin de Coignis sont terminés pour faire suite aux travaux de goudronnage de la route des 3 bornes et du haut de la route donnant sur l’impasse des Colchiques avec la participation de subventions du département (CDAS).
Procès-verbaux 2026
C’est quoi la DAACT?
DECLARATION ATTESTANT L’ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DESTRAVAUX (DAACT)Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme doit adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux issus d’un permis de construire, d’aménager ou d’une déclarationpréalable de travaux. DE QUOI S’AGIT-IL ?La […]
Travaux terminés
prochaine réunion du conseil municipal +
DICRIM
Institué par la loi n° 2004-811 du 13 Août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile, le DICRIM (Document d’information sur les risques majeurs), est un document destiné à informer les habitants sur les risques majeurs de la Commune, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mis en œuvre ainsi que sur […]
Déclaration des Ruches
Campagne de Déclaration des ruches 2025 Madame, Monsieur, La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé. Elle est ouverte depuis le 1er septembre et jusqu’au 31 décembre 2025. La déclaration se réalise en ligne via le site : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/ ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale avec […]
Recensement militaire =Dématérialisation
DÉPOT DE DOSSIERS D’URBANISME
Pour tout projet d’urbanisme et avant le dépôt de dossiers, veuillez vous renseigner auprès du service qui reste à votre écoute pour vous accompagner et vous donner tous les conseils pour que votre dossier soit le plus complet possible avant dépôt. Les dossiers d’urbanisme peuvent être déposés de 2 manières, au choix : – soit […]
compostage individuel et collectif
Lignes directrices de gestion de la comm...
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Nous avons mis à votre disposition, les documents officiels du P.L.U. Intercommunal. Pour toute question concernant vos projets et le type de demande associée, veuillez contacter la Mairie. La Communauté de Communes a apporté des modifications aux modalités de collaboration avec les communes membres, prévues dans la délibération du 26 septembre 2022, n°2024_DEL_88 du 27 […]
Etat Civil
Vous trouverez ci-dessous les modalités de déclaration de l’ensemble des événements à l’état civil. Déclaration de Naissance Lieu : à la mairie du lieu de naissance. Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents. Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement. […]
démarches administratives
DepliantinformationCNI3758 Cartes d’identité et passeports : A compter du 21 mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité seront alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Chaque administré pourra effectuer sa demande dans l’une des 32 communes du département, équipée d’un dispositif de recueil. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358 Avant de prendre rendez-vous, vous […]
nouvelles téléprocédures carte grise et
Vos démarches à portée de clic !!! Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées. Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes : Sur internet, auprès de […]
