Procès-verbaux 2022
Aide financière rénovation énergétique
Voici la liste des aides financières auxquelles les Français peuvent bénéficier en 2022 pour la rénovation énergétique de leur logement (liste mise à jour en novembre 2022) : MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que […]
programme des mercredis centre d’accueil
Déclaration des Ruches
Campagne de Déclaration des ruches 2022 Madame, Monsieur, La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé. Elle est ouverte depuis le 1er septembre et jusqu’au 31 décembre 2022. La déclaration se réalise en ligne via le site : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/ ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale avec […]
DOSSIER INSCRIPTION CENTRE D’ACCEUIL
Informations impôts sur le revenu
Veuillez trouver ci-joint plusieurs supports, pour votre information et à toutes fins utiles : Une animation vidéo « Pourquoi j’ai un montant à payer ? »Cette vidéo a été élaborée pour expliquer l’éventuelle somme à payer et rappeler l’importance de venir signaler ses changements de situation dans l’espace particulier d’ rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » Les […]
Ouverture du service j’y vélo
Bonjour Mesdames et Messieurs, Nous sommes heureux de vous annoncer que le service J’yvélo de location et réparation vélo va bientôt ouvrir ses portes le 9 août 2022. Plusieurs services seront proposés à J’yvélo : Location de Vélos à Assistance Electrique, d’une demi-journée à 3 mois Atelier de réparation de vélos Consignes pour vélo (1ère consigne […]
Lignes directrices de gestion de la comm...
prochaine réunion du conseil municipal
dépôt dossiers d’urbanisme en dématérial
La Saisine par Voie Electronique (SVE) A partir du 1er janvier 2022, conformément au Code des relations entre le public et l’administration, la saisie et le dépôt de l’intégralité des demandes d’autorisation d’urbanisme sera possible par voie électronique. La Commune de Crempigny Bonneguête offrira donc à compter de cette date la possibilité aux particuliers et […]
DICRIM
Institué par la loi n° 2004-811 du 13 Août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile, le DICRIM (Document d’information sur les risques majeurs), est un document destiné à informer les habitants sur les risques majeurs de la Commune, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mis en œuvre ainsi que sur […]
Mise en place du contrôle d’accès Déchèt
La déchèterie intercommunale de Rumilly sera prochainement équipée d’un dispositif de contrôle d’accès par lecteur de plaques minéralogiques. La mise en service effective sera opérationnelle en septembre prochain et les usagers du territoire, qu’ils soient particuliers ou professionnels, sont invités à s’inscrire dès maintenant par internet ou par courrier pour pouvoir continuer à accéder à […]
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Nous avons mis à votre disposition, les documents officiels du P.L.U. intercommunal, ceci à titre d’information. Pour toute question concernant vos projets et le type de demande associée, veuillez contacter la Mairie. P.L.U. Intercommunal Pour tout savoir sur les documents de l’urbanisme , consulter la page associée du Service Public ou directement la notice des […]
Vérifier votre inscription sur liste éle
Le répertoire électoral unique (REU) créé par les lois du 1er août 2016 est ouvert aux communes depuis le 3 janvier 2019. Son contenu est désormais stabilisé et une très grande majorité de communes dialogue avec ce répertoire quotidiennement. Cette situation a permis l’ouverture de la téléprocédure permettant à chaque électeur d’interroger sa situation […]
Recensement militaire =Dématérialisation
La Journée Défense et Citoyenneté se dématérialise pour les administrés et pour les mairies. Vous trouverez ci-dessous un pas à pas pour vous guider dans cette démarche: Tryptique-Administrés_VF Vous pouvez vous connecter et demander vos identifiants dès à présent sur le site majdc.fr en suivant le lien ci-dessous : https://presaje.sga.defense.gouv.fr/portail
Etat Civil
Vous trouverez ci-dessous les modalités de déclaration de l’ensemble des événements à l’état civil. Déclaration de Naissance Lieu : à la mairie du lieu de naissance. Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents. Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement. […]
démarches administratives
DepliantinformationCNI3758 Cartes d’identité et passeports : A compter du 21 mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité seront alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Chaque administré pourra effectuer sa demande dans l’une des 32 communes du département, équipée d’un dispositif de recueil. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358 http://www.haute-savoie.gouv.fr/…/Nouvelles-modalites-de-delivrance-des-cartes-d-identite pour prendre un rdv […]
nouvelles téléprocédures carte grise et
Vos démarches à portée de clic !!! Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées. Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes : Sur internet, auprès de […]