Vous trouverez ci-dessous les modalités de déclaration de l’ensemble des événements à l’état civil.

Déclaration de Naissance

Lieu : à la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents.

Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement.

Coût : gratuit.

Déclaration de Décès

Lieu : à la mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin.

Délai : dans les 24 h qui suivent le décès.

Coût : gratuit.

Dossier de Mariage

Lieu : Commune du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux. Commune de résidence où l’un des futurs époux a sa résidence établie par au moins 1 mois d’habitation continue. Commune d’un parent.

Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs). Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides.

Délai   : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage.

Coût : gratuit.

PACS

Lieu : au TGI Annecy puis en mairie à compter du 1er  novembre 2017.

Coût : gratuit.

Certificat de Concubinage

Lieu : à la maire du domicile.

Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés.

Coût : gratuit.

Duplicata du Livret de Famille

Lieu : à la mairie du domicile.

Coût : gratuit.

Changement de Prénom

Lieu : à la mairie du domicile ou de naissance

Pièces à fournir : selon conditions voir en mairie.

Coût : gratuit.