Cartes d’identité et passeports :

A compter du 21 mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité seront alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Chaque administré pourra effectuer sa demande dans l’une des 32 communes du département, équipée d’un dispositif de recueil.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

http://www.haute-savoie.gouv.fr/…/Nouvelles-modalites-de-delivrance-des-cartes-d-identite

Autorisation de sortie de Territoire obligatoire à compter du 15/01/2017 :

L’autorisation de sortie de Territoire (AST) d’un mineur non accompagné par l’autorité parentale est rétablie. Le décret publié en ce sens au JO du 4/11/2016 fait suite à l’article 49 de la loi du 3 juin 2016. Formulaire téléchargeable sur le lien suivant:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

 

Listes Electorales :

Pour voter en 2018, inscrivez vous ou vérifiez votre inscription sur la liste électorale avant le 30.12.2017.Inscription en mairie ou en ligne.

revision 2017 2018

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

 Recensement Militaire :

 recensement_militaire_16ans

Tous les jeunes français (garçons et filles) doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent votre seizième anniversaire.

La Mairie vous remettra alors une attestation de recensement qu’il est primordial pour vous de conserver précieusement. En effet, cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vouss inscrire à tout examens ou concours (CAP, BEP, BAC, permis de conduire et même conduite accompagnée).Les jeunes gens (garçons et filles) non recensés dans les délais prévus doivent se faire régulariser et sont priés de se faire recenser en Mairie.

Prière de se munir du Livret de Famille et d’une pièce d’Identité.