dépôt dossiers d’urbanisme en dématérial
La Saisine par Voie Electronique (SVE) A partir du 1er janvier 2022, conformément au Code des relations entre le public et l’administration, la saisie et le dépôt de l’intégralité des demandes d’autorisation d’urbanisme sera possible par voie électronique. La Commune de Crempigny Bonneguête offrira donc à compter de cette date la possibilité aux particuliers et […]
DICRIM
Institué par la loi n° 2004-811 du 13 Août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile, le DICRIM (Document d’information sur les risques majeurs), est un document destiné à informer les habitants sur les risques majeurs de la Commune, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mis en œuvre ainsi que sur […]
Lutter contre un ravageur : Le frelon as...
Vespa Velutina .. c’est son nom … le frelon asiatique cousin de notre bon vieux frelon européen, il a le défaut d’être un ravageur de ruche…. à la différence de soin cousin… Etant très envahissant, il faut malheureusement l’éradiquer de nos contrées… Toutes les infos, pour le reconnaître, pour le signaler et pour le […]
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Nous avons mis à votre disposition, les documents officiels du P.L.U. intercommunal, ceci à titre d’information. Pour toute question concernant vos projets et le type de demande associée, veuillez contacter la Mairie. P.L.U. Intercommunal Pour tout savoir sur les documents de l’urbanisme , consulter la page associée du Service Public ou directement la notice des […]
Information Panneau Pocket
cette application informe les administrés sur leur smartphone en temps réel où qu’ils soient des événements culturels et animations à venir mais aussi des infos municipales et des alertes type : vent violent, pluie-inondation, coupure d’eau… Il suffit de télécharger l’application sur son téléphone.
Vérifier votre inscription sur liste éle
Le répertoire électoral unique (REU) créé par les lois du 1er août 2016 est ouvert aux communes depuis le 3 janvier 2019. Son contenu est désormais stabilisé et une très grande majorité de communes dialogue avec ce répertoire quotidiennement. Cette situation a permis l’ouverture de la téléprocédure permettant à chaque électeur d’interroger sa situation […]
Recensement militaire =Dématérialisation
La Journée Défense et Citoyenneté se dématérialise pour les administrés et pour les mairies. Vous trouverez ci-dessous un pas à pas pour vous guider dans cette démarche: Tryptique-Administrés_VF Vous pouvez vous connecter et demander vos identifiants dès à présent sur le site majdc.fr en suivant le lien ci-dessous : https://presaje.sga.defense.gouv.fr/portail
Etat Civil
Vous trouverez ci-dessous les modalités de déclaration de l’ensemble des événements à l’état civil. Déclaration de Naissance Lieu : à la mairie du lieu de naissance. Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents. Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement. […]
démarches administratives
DepliantinformationCNI3758 Cartes d’identité et passeports : A compter du 21 mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité seront alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Chaque administré pourra effectuer sa demande dans l’une des 32 communes du département, équipée d’un dispositif de recueil. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358 http://www.haute-savoie.gouv.fr/…/Nouvelles-modalites-de-delivrance-des-cartes-d-identite pour prendre un rdv […]