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DICRIM

DICRIM

Institué par la loi n° 2004-811 du 13 Août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile, le DICRIM (Document d’information sur les risques majeurs), est un document destiné à informer les habitants sur les risques majeurs de la Commune, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mis en œuvre ainsi que sur […]

Mise en place du contrôle d’accès Déchèt

Mise en place du contrôle d’accès Déchèterie

La déchèterie intercommunale de Rumilly sera prochainement équipée d’un dispositif de contrôle d’accès par lecteur de plaques minéralogiques. La mise en service effective sera opérationnelle en septembre prochain et les usagers du territoire, qu’ils soient particuliers ou professionnels, sont invités à s’inscrire dès maintenant par internet ou par courrier pour pouvoir continuer à accéder à […]

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Nous avons mis à votre disposition, les documents officiels du P.L.U. intercommunal, ceci à titre d’information. Pour toute question concernant vos projets et le type de demande associée, veuillez contacter la Mairie.  P.L.U. Intercommunal Pour tout savoir sur les documents de l’urbanisme , consulter la page associée du Service Public ou directement la notice des […]

Vérifier votre inscription sur liste éle

Vérifier votre inscription sur liste électorale

  Le répertoire électoral unique (REU) créé par les lois du 1er août 2016 est ouvert aux communes depuis le 3 janvier 2019. Son contenu est désormais stabilisé et une très grande majorité de communes dialogue avec ce répertoire quotidiennement. Cette situation a permis l’ouverture de la téléprocédure permettant à chaque électeur d’interroger sa situation […]

Recensement militaire =Dématérialisation

Recensement militaire =Dématérialisation de l’inscription à la Journée Défense et Citoyenneté

La Journée Défense et Citoyenneté se dématérialise pour les administrés et pour les mairies. Vous trouverez ci-dessous un pas à pas pour vous guider dans cette démarche: Tryptique-Administrés_VF Vous pouvez vous connecter et demander vos identifiants dès à présent sur le site majdc.fr en suivant le lien ci-dessous : https://presaje.sga.defense.gouv.fr/portail

Etat Civil

Etat Civil

Vous trouverez ci-dessous les modalités de déclaration de l’ensemble des événements à l’état civil. Déclaration de Naissance Lieu : à la mairie du lieu de naissance. Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents. Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement. […]

démarches administratives

démarches administratives

DepliantinformationCNI3758 Cartes d’identité et passeports : A compter du 21 mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité seront alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Chaque administré pourra effectuer sa demande dans l’une des 32 communes du département, équipée d’un dispositif de recueil. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358 http://www.haute-savoie.gouv.fr/…/Nouvelles-modalites-de-delivrance-des-cartes-d-identite pour prendre un rdv […]

nouvelles téléprocédures carte grise et

nouvelles téléprocédures carte grise et permis de conduire

Vos démarches à portée de clic !!! Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées. Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes : Sur internet, auprès de […]

click and collecte commerces de proximit...

click and collecte commerces de proximité

« monrumilly.fr » la plateforme de click and collecte initié par le Comité d’Action Economique Rumilly-Alby développement (CAE), en partenariat avec l’Office de Tourisme Rumilly-Albanais, la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie est accessible en ligne dès aujourd’hui. Ce projet global a pour objectif de venir en aide aux commerces de […]

Nos abeilles , une richesse !

Nos abeilles , une richesse !

Ma ruche je l’aime, je la déclare ! Tous concernés par la déclaration des ruchers ! Toute personne possédant ou détenant une ou plusieurs ruche(s) est invitée à déclarer sa ou ses ruche(s). Pourquoi déclarer ? Outre le fait que cette déclaration de ruche soit obligatoire et ce, dès la première ruche, les abeilles, comme […]