Nous avons mis à votre disposition, les documents officiels du P.L.U. Intercommunal. Pour toute question concernant vos projets et le type de demande associée, veuillez contacter la Mairie.
La Communauté de Communes a apporté des modifications aux modalités de collaboration avec les communes membres, prévues dans la délibération du 26 septembre 2022, n°2024_DEL_88 du 27 mai 2024.
Après quatre années de travaux en étroite collaboration avec les communes membres et les partenaires du projet, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) a été approuvé en conseil communautaire le 3 février 2020, par délibération n°2020_DEL_010.
Désormais, pour consulter tous les documents liés à ce PLUi cliquez ici
Pour toute demande et déclaration d’urbanisme : vous devez vous adresser à la mairie concernée par le projet. Pour toute question relative au PLUi-H : vous pouvez contacter le pôle Aménagement du Territoire et Urbanisme.
Contact Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie Pôle Aménagement du Territoire et Urbanisme 3 Place de la Manufacture BP 69 74152 Rumilly Tél : 04 50 01 87 00 Mail : plui@rumilly-terredesavoie.fr
Pour tout savoir sur les documents de l’urbanisme , consulter la page associée du Service Public ou directement la notice des déclaration ou permis.